964770 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2268 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 04/10/2000
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 49967 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 07/08/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - annuités liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 22772 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 25783 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- déchets, pollution et nuisances - pyralène - taux de pollution. Metz.
- Question écrite n° 36053 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 18/10/1999
- nationalité - certificats - délivrance. délais.
- Question écrite n° 51624 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/10/2000
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 1749 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 28/07/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 7692 de M. Jérôme Cahuzac
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. prestations d'assurance maladie et invalidité.
- Question écrite n° 41319 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 07/02/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 2021 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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