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- télécommunications - annuaire - annuaire universel. gratuité d'accès. SDIS.
- Question écrite n° 85740 de M. Denis Merville
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- Question écrite n° 55801 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 101124 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 31798 de M. Denis Merville
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- Question écrite n° 60561 de M. Yvan Lachaud
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- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 113724 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- associations - associations d'aide à domicile - propositions.
- Question écrite n° 99361 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- droit pénal - agressions sexuelles - loi n° 98-468 du 17 juin 1998. application. médecin coordinateur. désignation.
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