Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°148 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Mathus, M. Vallini et M. Valls - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Vanneste et M. Tian - Après l'article 5 ter - Retiré
Amendement n°2 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109): Date de dépôt : 01/08/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°2 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Martinez - Article 4 -
Amendement n°45 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 04/06/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°31 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 4 - Adopté
Amendement n°24 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Heinrich - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°16 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 04/06/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 11 - Rejeté
Amendement n°37 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté