Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°258 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 63): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Lachaud - Article 8 - Adopté
Amendement n°625 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Piron - Article 2 - Rejeté
Amendement n°151 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 ter - Rejeté
Amendement n°1783 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Retiré
Amendement n°18 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13): Date de dépôt : 26/07/2007; Amendement de M. Dray - Article - Rejeté
Amendement n°24 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°381 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°20 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942): Date de dépôt : 15/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°449 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré - Article 56 - Adopté
Amendement n°479 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Pavy, M. Binetruy, M. Garrigue, M. Mariton, M. Scellier et M. Tron - Article 39 - Adopté