Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 47 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 1430 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1092 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 469 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 120 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Apparu, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Teissier, M. Perrut, M. Vannson, M. Martin, M. Mathis, Mme Lacroute, M. Decool, M. Marty, Mme Louwagie, M. Berrios et Mme Poletti - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 14/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 491 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Pouzol, M. Philippe Baumel, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, M. Sebaoun, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Capdevielle, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, M. Muet, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Corre, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Kalinowski, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 506 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Paul, Mme Chabanne, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Premat - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 95 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 TER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)