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- Question écrite n° 30229 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/12/2003
- agriculture - fruits à coque - aides de l'État.
- Question écrite n° 123071 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- famille - mariage - mariages forcés et mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 54557 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 73224 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité routière - signalisation - cohérence.
- Question écrite n° 58773 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114626 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 49712 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. phytothérapie.
- Question écrite n° 66036 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. jeunes conducteurs. formation.
- Question écrite n° 16102 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - bénéficiaires.
- Question écrite n° 6726 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 18/11/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants. Brest.
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