971589 résultats trouvés
- Question écrite n° 63374 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/07/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42313 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- sécurité sociale - équilibre financier - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 53782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- collectivités territoriales - finances - compensation versée au titre de la réduction pour embauche et investissement. calcul.
- Question écrite n° 74246 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/03/2002
- chasse et pêche - redevance cynégétique - bénéficiaires.
- Question écrite n° 27160 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/03/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- urbanisme - commissaires enquêteurs - exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/1997
- étrangers - sans-papiers - régularisation.
- Question écrite n° 48681 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - maladies rares. naevus géant.
- Question écrite n° 1783 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 04/08/1997
- urbanisme - permis de construire - bâtiments ouverts au public.
- Question au Gouvernement n° 2055 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 04/05/2000
- télécommunications - téléphone - portables. licences UMTS. conditions d'attribution.
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