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- Question écrite n° 116833 de M. Thierry Mariani
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- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 8686 de M. Jean-Marie Morisset
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- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 84714 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 120330 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/03/2007
- patrimoine culturel - musée national des arts et traditions populaires - perspectives.
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