1508528 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1678 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/01/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Niort.
- Question écrite n° 52177 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question au Gouvernement n° 214 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/11/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - quartiers en difficulté.
- Question écrite n° 42375 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 73509 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/02/2002
- transports routiers - chauffeurs routiers - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54060 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 58688 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 05/03/2001
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 30319 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 73824 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/03/2002
- politique extérieure - Angola - situation politique.
- Question écrite n° 59079 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 19/03/2001
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
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