Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°593 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Benoit - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°1263 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Carré - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°159 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vanneste - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°92 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 24/06/2008; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°62 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Luca, M. Vitel, M. Gatignol, M. Remiller, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lazaro, M. Mach et M. Cosyns - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°9 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244): Date de dépôt : 08/10/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 33 - Retiré
Amendement n°117 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 82 - Adopté
Amendement n°728 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°614 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté