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Amendement n°57 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°399 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°105 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
Amendement n°101 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 26/01/2005
Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°47 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°369 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/03/2006
Amendement de MM. Bayrou, Dionis du Séjour, Baguet et Morin - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°10 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 34 - Retiré avant séance
Amendement n°338 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Decool, Lenoir, Chatel, Lemoine et Jacques Le Guen - ARTICLE 16 - Non renseigné