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- Date de dépôt : 22/02/2005
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- Question écrite n° 116347 de M. Éric Raoult
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- Question écrite n° 96594 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15083 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 84877 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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