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- Question écrite n° 73334 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 107894 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/10/2006
- transports par eau - Compagnie méridionale de navigation - passagers. aire d'accueil. Marseille.
- Question écrite n° 82096 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 17535 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 05/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51773 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 85899 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/02/2006
- consommation - protection des consommateurs - directive européenne - transposition.
- Question écrite n° 67740 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/06/2005
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 33014 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 03/02/2004
- entreprises - PME - formalités administratives. sociétés distributrices de téléviseurs.
- Question écrite n° 107357 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
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