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- Question écrite n° 83335 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 87849 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2285 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 10/11/2005
- chômage : indemnisation - UNEDIC - négociations.
- Question écrite n° 51227 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : généralités - liquidation des pensions - prime de départ. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 117603 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. crédits. statistiques.
- Question écrite n° 85417 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 120773 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question écrite n° 116478 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 65988 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - bénévoles. tutelle de personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 106613 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Liban - aide humanitaire.
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