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- Question écrite n° 41546 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/06/2004
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - emplacements. création.
- Question écrite n° 86744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 108131 de M. Jean-Marc Roubaud
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- publicité - panneaux publicitaires - réglementation.
- Question écrite n° 110201 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 35104 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 09/03/2004
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 38402 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 114370 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 26922 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 20/10/2003
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 66484 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 18618 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
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