975359 résultats trouvés
- Question écrite n° 33024 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 03/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 8022 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 81885 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 66527 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 31/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 28969 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4777 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- logement - HLM - réhabilitation. financement. Dugny.
- Question écrite n° 42086 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 22/06/2004
- chasse et pêche - oiseaux - rapport au Parlement. publication.
- Question écrite n° 43968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- taxis - réglementation - effectifs de la profession. Paris.
- Question écrite n° 117905 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - signalisation - panneaux. multiplication. conséquences.
- Question écrite n° 111283 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
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