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Question écrite n° 5865 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 27/02/2018
espace et politique spatiale - Maintien de la compétitivité française et européenne dans le secteur spatial - Maintien de la compétitivité française et européenne dans le secteur spatial
Question écrite n° 5832 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/02/2018
défense - Navire - Mémoire - Laffaux - Navire - Mémoire - Laffaux
Question écrite n° 5913 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro
Question écrite n° 5881 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 27/02/2018
fonction publique territoriale - Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territoriale - Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5948 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Question écrite n° 5807 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 27/02/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer - Prise en charge Alzheimer
Question écrite n° 5997 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 27/02/2018
sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau
Question écrite n° 5927 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 27/02/2018
mines et carrières - Prime minière - Prime minière
Question écrite n° 5862 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 27/02/2018
entreprises - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif
Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 27/02/2018
Internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet