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- Question écrite n° 4938 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4873 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 4954 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
- Question écrite n° 4989 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4813 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 5007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports aériens - Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagers - Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagers
- Question écrite n° 4848 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence
- Question écrite n° 4970 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique
- Question écrite n° 4929 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- outre-mer - Adaptation des programmes nationaux en outre-mer - Adaptation des programmes nationaux en outre-mer
- Question écrite n° 4864 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement secondaire - Conditions d'âge pour effectuer des stages professionnels - Conditions d'âge pour effectuer des stages professionnels
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