1517691 résultats trouvés
- Amendement n° 211 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 349 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 240 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 306 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 307 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 317 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Après l'article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 219 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 290 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 272 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 213 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois et Mme Krimi - Article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats