966869 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 18/10/2017
- économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
- Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 18/10/2017
- défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2017
- - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- – Désignation :
- - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2017
- – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2017
- – Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
- N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Devoir civique de voter)
- N° 283 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale)
- N° 286 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à la protection animale
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Protection animale)
- N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les employeurs français)
- N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats