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- Question écrite n° 11 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 04/07/2017
- énergie et carburants - Hausse des tarifs du gazole - Hausse des tarifs du gazole
- Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- transports ferroviaires - Transports TGV - Transports TGV
- Question écrite n° 25 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
- Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
- Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
- Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
- logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
- Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 04/07/2017
- presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
- Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
- N° 4 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
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