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- Question écrite n° 6693 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - sensibilisation des OPJ au relevé d'identité - Loi du 22 mars 2016 - sensibilisation des OPJ au relevé d'identité
- Question écrite n° 6617 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- patrimoine culturel - Changement de nom et d'organisation de la fête de la gastronomie - Changement de nom et d'organisation de la fête de la gastronomie
- Question écrite n° 6552 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Soutien à l'activité des établissements de santé privés non lucratifs - Soutien à l'activité des établissements de santé privés non lucratifs
- Question écrite n° 6587 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Impôts locaux GAFA - Impôts locaux GAFA
- Question écrite n° 6668 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6600 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/03/2018
- lieux de privation de liberté - Peines alternatives et statut des CPIP - Peines alternatives et statut des CPIP
- Question écrite n° 6635 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - action des pouvoirs publics - Pénuries de médicaments - action des pouvoirs publics
- Question écrite n° 6527 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Nombre de postes d'enseignants bilingues français langue-régionale - Nombre de postes d'enseignants bilingues français langue-régionale
- Question orale sans débat n° 214 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- entreprises - Marges arrières dans la filière automobile - Marges arrières dans la filière automobile
- Question écrite n° 6497 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 20/03/2018
- collectivités territoriales - Utilisation du fonds de concours par un syndicat - Utilisation du fonds de concours par un syndicat
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