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- Question écrite n° 6783 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie
- Question écrite n° 6707 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Distance entre unité de méthanisation et habitations - Distance entre unité de méthanisation et habitations
- Question orale sans débat n° 256 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - L'avenir du centre expert autisme Limousin - L'avenir du centre expert autisme Limousin
- Question écrite n° 6864 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Internet - Infractions informatiques et numériques - sanction des auteurs - Infractions informatiques et numériques - sanction des auteurs
- Question écrite n° 6899 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6831 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- étrangers - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 6758 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 27/03/2018
- consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
- Question écrite n° 6725 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/03/2018
- animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers - Destruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6912 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique sociale - Situation préoccupante des centres sociaux associatifs - Situation préoccupante des centres sociaux associatifs
- Question écrite n° 6880 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique
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