Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2086 de M. David Lorion: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite n° 2167 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 17/10/2017; travail - Délivrance des attestations de déclaration sociale - Délivrance des attestations de déclaration sociale
Question écrite n° 1940 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Fonds de soutien aux agriculteurs financé par la grande distribution - Fonds de soutien aux agriculteurs financé par la grande distribution
Question écrite n° 2134 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 17/10/2017; retraites : généralités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 1975 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 17/10/2017; collectivités territoriales - Suppression de dotations - Suppression de dotations
Question écrite n° 2026 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2017; établissements de santé - Application du dispositif GHT en Ardèche - Application du dispositif GHT en Ardèche
Question écrite n° 2150 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 17/10/2017; sports - Jeux Olympiques et droits des femmes - Jeux Olympiques et droits des femmes
Question écrite n° 1991 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Tissu associatif - Contrats aidés - Tissu associatif
Question écrite n° 2109 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2077 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 17/10/2017; maladies - Prostate - Prostate