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- Date de dépôt : 28/02/2017
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
- Question écrite n° 103116 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103151 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/02/2017
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 103124 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103113 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103117 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 102979 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 28/02/2017
- donations et successions - réglementation - perpectives
- Question écrite n° 102986 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
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