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Question écrite n° 4718 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 23/01/2018
politique extérieure - Initiative « euroafricaine » contre la trafic d'êtres humains en Afrique - Initiative « euroafricaine » contre la trafic d'êtres humains en Afrique
Question orale sans débat n° 117 de Mme Monique Limon
Date de dépôt : 23/01/2018
enseignement - Besoins en auxiliaires de vie scolaire - Besoins en auxiliaires de vie scolaire
Question écrite n° 4686 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 23/01/2018
logement - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier
Question écrite n° 4653 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 23/01/2018
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Denain - Situation de l'hôpital de Denain
Question écrite n° 4734 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Vaccination sans prescription médicale - compétence des infirmiers - Vaccination sans prescription médicale - compétence des infirmiers
Question écrite n° 4769 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 23/01/2018
sports - Sécurisation des courses hors stade - Sécurisation des courses hors stade
Question orale sans débat n° 100 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 23/01/2018
lieux de privation de liberté - Prison de Rémire-Montjoly - Prison de Rémire-Montjoly
Question écrite n° 4628 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
élections et référendums - Modification calendrier électoral - Modification calendrier électoral
Question écrite n° 4596 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 23/01/2018
arts et spectacles - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques
Question écrite n° 4750 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/01/2018
santé - Schéma régional de santé pour le sud des Landes - Schéma régional de santé pour le sud des Landes