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- Question écrite n° 1742 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- administration - Mise en œuvre des mesures de simplification - Mise en œuvre des mesures de simplification
- Question écrite n° 1777 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises - Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises
- Question écrite n° 1929 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- tourisme et loisirs - Loi « drone » et aéromodélisme - Loi « drone » et aéromodélisme
- Question écrite n° 1864 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Rétablissement du calculateur de l'indice de référence des loyers de l'INSEE - Rétablissement du calculateur de l'indice de référence des loyers de l'INSEE
- Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
- Question écrite n° 1758 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- automobiles - Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe Volkswagen - Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe Volkswagen
- Question écrite n° 1910 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Établissement d'accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires. - Établissement d'accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires.
- Question écrite n° 1880 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Revalorisation des bourses étudiantes à La Réunion - Revalorisation des bourses étudiantes à La Réunion
- Question écrite n° 1804 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement APB - Dysfonctionnement APB
- Question écrite n° 1839 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Contrainte pénale - Contrainte pénale
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