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Amendement n° 102 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 106 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 514 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 575 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 6 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 482 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 300 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 308 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 452 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 453 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément et M. Molac - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)