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- Question écrite n° 3513 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - L'imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d'étangs - L'imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d'étangs
- Question écrite n° 3481 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3407 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3562 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3629 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3597 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
- Question écrite n° 3456 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901 - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901
- Question écrite n° 3423 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- chasse et pêche - La pêche au thon en Méditerranée. - La pêche au thon en Méditerranée.
- Question écrite n° 3391 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Biodiversité et sauvegarde des abeilles - Biodiversité et sauvegarde des abeilles
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