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Question orale sans débat n° 19 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 05/12/2017
justice - Cour d'appel de Riom - Cour d'appel de Riom
Question écrite n° 3536 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 05/12/2017
maladies - Accompagnement à domicile pour les patients atteints de maladies graves - Accompagnement à domicile pour les patients atteints de maladies graves
Question écrite n° 3398 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
agriculture - Produits viticoles - Export - Dédouanement - Produits viticoles - Export - Dédouanement
Question écrite n° 3617 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Mise en place d'examen d'aptitude à la conduite suite à la directive de 2006 - Mise en place d'examen d'aptitude à la conduite suite à la directive de 2006
Question écrite n° 3552 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 05/12/2017
outre-mer - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3587 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 3411 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/12/2017
animaux - Stérilisation des chats libres - Stérilisation des chats libres
Question écrite n° 3446 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - PLF 2018 - Inquiétude sur le budget des agences de l'eau - PLF 2018 - Inquiétude sur le budget des agences de l'eau
Question écrite n° 3633 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des MNS et apprentissage de la natation en milieu scolaire. - Situation des MNS et apprentissage de la natation en milieu scolaire.
Question écrite n° 3600 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 05/12/2017
santé - L'encadrement de pratiques chirurgicales en France - L'encadrement de pratiques chirurgicales en France