1501678 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de M. Labaronne, Mme Motin, M. Morenas, M. Démoulin, M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Paluszkiewicz et M. Alauzet - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
- Amendement n° 21 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya et M. Reiss - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 125 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 126 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 127 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 124 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
- Amendement n° 41 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 40 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 6 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
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