Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 673 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 15/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation - Indemnisation des pupilles de la Nation
Question écrite n° 721 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 15/08/2017; pharmacie et médicaments - Situation des malades atteints du myélome multiple - Situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 691 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; enseignement supérieur - Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur - Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 666 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Infrastructure de distribution d'eau pour les exploitations agricoles - Infrastructure de distribution d'eau pour les exploitations agricoles
Question écrite n° 712 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 15/08/2017; justice - Moyens et réformes de la justice judiciaire - Moyens et réformes de la justice judiciaire
Question écrite n° 682 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 15/08/2017; élections et référendums - Égalité d'accès des citoyen--ne-s à la propagande électorale - Égalité d'accès des citoyen--ne-s à la propagande électorale
Question écrite n° 728 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 15/08/2017; professions de santé - Orthophonistes hospitaliers - Orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 663 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN
Question écrite n° 698 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 15/08/2017; fonction publique hospitalière - Continuité des services publics aux urgences - Continuité des services publics aux urgences
Question écrite n° 744 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 15/08/2017; travail - Versement d'une prime de risque - Versement d'une prime de risque