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- Question orale sans débat n° 62 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - Situation de la jeunesse calédonienne - Situation de la jeunesse calédonienne
- Question écrite n° 3679 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- chambres consulaires - Budget 2018 - avenir des CCI - Budget 2018 - avenir des CCI
- Question écrite n° 3831 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/12/2017
- entreprises - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
- Question écrite n° 3660 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation - Pupilles de la Nation
- Question écrite n° 3695 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Transfert gestion des PACS - Transfert gestion des PACS
- Question orale sans débat n° 37 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce et artisanat - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France
- Question écrite n° 3741 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniers - Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniers
- Question écrite n° 3808 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - présomption d'innocence - Assistants maternels et familiaux - présomption d'innocence
- Question écrite n° 3776 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Personnes handicapées et travail à mi-temps - Personnes handicapées et travail à mi-temps
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