1508436 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Amendement n° 523 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 236 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 537 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 530 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 536 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 534 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 539 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 13 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Amendement n° 5 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats