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- Question écrite n° 17877 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51005 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/09/2000
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question orale sans débat n° 236 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 25/03/1998
- risques professionnels - maladies professionnelles - reconnaissance. indemnisation.
- Question écrite n° 9995 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 09/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 63055 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- défense - armement - sous-marins nucléaires. construction. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3019 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/10/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation et taxes foncières - recouvrement.
- Question écrite n° 49936 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 07/08/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 67946 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- Union européenne - euro - zone euro. services bancaires. tarification.
- Question écrite n° 60947 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/05/2001
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 58214 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 26/02/2001
- contributions indirectes - accises - alcools. formalités administratives. réforme.
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