Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°160 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Herth - Article 18 A - Tombe
Amendement n°38 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 17 bis E - Non soutenu
Amendement n°195 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 09/12/2006; Amendement de M. Taugourdeau - Article 14 - Tombe
Amendement n°492 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Morin et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°106 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Cherpion - Article - Adopté
Amendement n°983 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°478 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Guilloteau - AVANT L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°550 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°103 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Balligand, Dreyfus, Terrasse, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°74 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 35 - Non renseigné