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Amendement n°61 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 01/02/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Jean-Yves Cousin - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°212 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°103 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Lefrand - Article 24 - Tombe
Amendement n°169 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 7 - Rejeté
Amendement n°269 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2008
Amendement de M. Blum - Article 43 - Tombe
Amendement n°101 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°80 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 06/07/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
Amendement n°198 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 ter - Tombe
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°23 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté