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Amendement n°1989 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Retiré
Amendement n°166 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 06/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°95 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Depierre, M. Remiller et M. Jeanneteau - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Amendement n°115 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°916 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°389 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 52 - Non soutenu
Amendement n°727 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Retiré
Amendement n°27 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Vanneste - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°100 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Retiré