Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1505885 résultats trouvés

Amendement n°571 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Philippe Armand Martin - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°604 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Roman et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°110 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, CARESCHE, DREYFUS, BALLIGAND, LAUNAY, TERRASSE, BROTTES, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°59 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°513 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Article 46 - Adopté
Amendement n°217 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 13/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°109 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 17 TER - Non renseigné
Amendement n°2 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2876): Date de dépôt : 02/03/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°124 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Gatignol, Anciaux et Mariton - APRES L'ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°3 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné