980843 résultats trouvés
- Question écrite n° 107657 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - politique fiscale. personnes âgées en maison de retraite.
- Question écrite n° 100460 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement - enseignement par correspondance - CNED. statistiques.
- Question écrite n° 11008 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. artisans. perspectives.
- Question écrite n° 93462 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Jérusalem - tramway. construction. tracé. participation d'entreprises françaises.
- Question écrite n° 48081 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 30808 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 83172 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- prestations familiales - montant - revalorisation.
- Question écrite n° 23741 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 37293 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64960 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats