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Question écrite n° 74295 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/09/2005
agriculture - arboriculture - aides de l'État.
Question écrite n° 90479 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/03/2006
étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
Question écrite n° 118457 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 13/02/2007
environnement - protection - changement climatique. plan climat. bilan et perspectives.
Question au Gouvernement n° 2559 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 08/03/2006
justice - fonctionnement - auteur présumé. demande d'extradition. enlèvement et assassinat.
Question écrite n° 6143 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 11/11/2002
presse et livres - livres - contenu. mineurs. protection.
Question écrite n° 52682 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/12/2004
sécurité publique - police et gendarmerie - armes. détention. perspectives.
Question écrite n° 45477 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 03/08/2004
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 113290 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 19/12/2006
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - versement. délais.
Question écrite n° 20951 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/06/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 42608 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 29/06/2004
automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.