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Question écrite n° 63333 de M. François Goulard
Date de dépôt : 02/07/2001
déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
Question écrite n° 75239 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
politique extérieure - Libye - relations bilatérales.
Question écrite n° 73466 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 25/02/2002
handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
Question au Gouvernement n° 657 de M. Roland Carraz
Date de dépôt : 27/05/1998
politique extérieure - Japon - crise économique et monétaire. conséquences.
Question écrite n° 64880 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 06/08/2001
tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
Question écrite n° 26403 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 08/03/1999
handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
Question écrite n° 50650 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 11/09/2000
sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
Question écrite n° 37959 de M. Michel Tamaya
Date de dépôt : 29/11/1999
outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. enfants. établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 27737 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 29/03/1999
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 37951 de Mme Monique Denise
Date de dépôt : 29/11/1999
élevage - PAC - sélection et promotion des races. financement.