Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510843 résultats trouvés

Amendement n°169 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Garot, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°36 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 15/05/2008; Amendement de M. Saddier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°301 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/05/2008; Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Tombe
Amendement n°118 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Tardy, M. Decool et M. Vandewalle - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n° 21 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de Mme Adam, M. Blisko, Mme Battistel, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, M. Gille, Mme Langlade, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, Mme Pau-Langevin, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, Mme Quéré, M. Renucci, Mme Reynaud et M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°264 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°4 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°2002 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 27/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 26 - Tombe
Amendement n°299 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Perrut, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Siré, M. Luca, Mme Irles, M. Paternotte et M. Morel-A-L'Huissier - Article 8 - Retiré avant séance