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Question écrite n° 24655 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 15/09/2003
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 108564 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 31/10/2006
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 30087 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/12/2003
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 32466 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 27/01/2004
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question écrite n° 23441 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/08/2003
moyens de paiement - cartes bancaires - cartes étrangères. utilisation. sécurité.
Question écrite n° 104544 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 19/09/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 120040 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 06/03/2007
enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
Question écrite n° 82436 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 27/12/2005
enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel.
Question écrite n° 89604 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 21/03/2006
professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 36270 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/03/2004
logement - réglementation - ascenseurs. installation.