982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 97892 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 20/06/2006
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
- Question écrite n° 110236 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 26032 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/10/2003
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 17718 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/05/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 73560 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - énergie hydraulique - concessions. renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 80561 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 20461 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/06/2003
- associations - moyens financiers - aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 108941 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 83503 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 58741 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. rapport. conclusions.
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