1508139 résultats trouvés
- Amendement n°6694 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°11 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 10/07/2008
- Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°158 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Eckert - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°89 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (loi organique) - (n° 3946)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Valax, M. Urvoas, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°9 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°658 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 12/01/2010
- Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°472 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Tombe
- Amendement n°249 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 24 duodecies A - Adopté
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 nonies - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats