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- Question écrite n° 114524 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de l'Union européenne - montant.
- Question écrite n° 11846 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 42427 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - politique de l'éducation - mixité. perspectives.
- Question écrite n° 90156 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 28/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 79105 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/11/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC et ARRCO. employeurs. contribution. réglementation.
- Question écrite n° 15842 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 07/04/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 64407 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 03/05/2005
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 86386 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation.
- Question écrite n° 34285 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 47716 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
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