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- Date de dépôt : 05/10/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 119253 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 27/02/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 88249 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 22325 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.
- Question écrite n° 58779 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 81399 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94024 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - enseignements artistiques - perspectives.
- Question écrite n° 15895 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/04/2003
- TVA - calcul - location. navigation de plaisance.
- Question écrite n° 91864 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan.
- Question écrite n° 11828 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
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