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- Amendement n°222 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 41 - Tombe
- Amendement n°9 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
- Amendement n°121 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1893 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de M. Depierre - Article 42 - Non soutenu
- Amendement n°182 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Chossy, Moyne-Bressand, Michel Voisin, Dupont, Biancheri, Sordi, Jeanneteau, Garraud, Ferrand, Martin-Lalande, Straumann, Luca, Labaune, Victoria, Couve, Mmes Grosskost, Martinez, Fort et Vasseur - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°1346 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Herth - Article 86 -
- Amendement n°323 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 10 - Adopté
- Amendement n°75 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°466 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 07/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 94 -
- Amendement n°254 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Vialatte - Article 28 - Non soutenu
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