Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Robinet - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°798 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Massat - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°575 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°467 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Binetruy, M. Blanc, M. Bodin, Mme Branget, M. Breton, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Decool, M. Domergue, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guédon, M. Guillet, M. Houillon, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Alain Marc, Mme Marin, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Remiller, M. Scellier, M. Tardy et M. Tian - Après l'article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°1 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256): Date de dépôt : 25/03/2011; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°34 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°477 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 51 - Rejeté